Site d'écriture

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CGU

Article 1er – Mentions légales

1.1. Editeur du site

Le site Internet www.preambule.cc (ci-après le « Site ») est édité par :

La société PRÉAMBULE

Société En Nom Collectif

Dont le siège est 3274 Saint-Antoine Ouest, H4C1A7 Montréal, QC, Canada

(ci-après la « Société »).

 

1.2. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par OVH Canada

 

1.3. Nous contacter

Email : info@preambule.cc
Tel : +1 514 430 5789

Article 2 – Objet du Site

Le Site est destiné à être utilisé : 

  • d'une part, par les Pionniers (Utilisateurs écrivant des débuts d’histoire) pour leur permettre :   

    • de partager des préambules qu’ils aimeraient voir continués  

    • de concourir pour voir leur histoire terminée par un écrivain invité  

  • d’autre part, par les Aventuriers (Utilisateurs écrivant la suite de préambules publiés) pour leur permettre :  

    • de palier à un manque d’aspiration en reprenant un préambule qu’ils ont aimé  

    • de se faire connaître en co-publiant une histoire potentiellement plébiscitée par notre communauté   

  • Enfin, par les lecteurs désirant avoir accès à de la lecture courte  

En accédant ou en utilisant le Site comme Utilisateur, les Auteurs (Pionniers ou Aventuriers) et les Lecteurs acceptent, pleinement et sans réserve, d'être liés avec Préambule par les présentes CGU.

 

2.1. Objet des CGU

Les présentes CGU sont applicables à tout Membre.

L’accès au Site est gratuit.

 

2.2. Disponibilité et opposabilité des CGU

Les CGU sont mises à la disposition de l’Utilisateur et sont directement consultables sur le Site.

L’utilisation du Site vaut adhésion, par l’Utilisateur, aux CGU en vigueur au jour de son utilisation.

 

2.4. Modification des CGU

La Société se réserve la faculté de modifier ses CGU à tout moment.

En cas de modification, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du Site.

 

2.5. Clauses des CGU

La nullité d'une clause des CGU n'entraîne pas la nullité de l’ensemble de ses clauses.

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGU ne saurait valoir renonciation aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 – Dispositions applicables aux titulaires d’un compte Préambule

3.1. Création et utilisation d’un compte Préambule

Tout Membre du Site doit pour y accéder créer un compte Préambule.

Pour créer un compte Préambule, il convient de renseigner les informations suivantes :

- email

- Nom d’utilisateur, pseudonyme

- Mot de passe

En créant un compte, le Membre du Site déclare :

- être âgé d’au moins 13 ans ;

- que toute les informations et données personnelles communiquées à la Société sont exactes ;

- mettre à jour les informations et données personnelles communiquées à la Société en cas de modifications de celles-ci ;

- que son utilisation du Site et de ses fonctionnalités n’enfreint aucune loi en vigueur au Canada ou à l’étranger.

Le Membre du Site est pleinement responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il s’engage à ne jamais utiliser le compte, le nom d’utilisateur et/ou  le mot de passe d’un autre Membre et à ne jamais divulguer son mot de passe à un tiers.

Le Membre du Site s’engage à avertir la Société dans les plus brefs délais s’il soupçonne une utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe.

Il est seul et pleinement responsable de toutes les utilisations qui pourraient être faites de son compte Préambule.

 

3.2. Fermeture/modification d’un compte Préambule

Le titulaire d’un compte Préambule peut solliciter sa suppression à tout moment, quelle qu’en soit la raison.

La demande de suppression doit être adressée par e-mail à info@preambule.cc, à partir de l’adresse e-mail qu’il aura renseignée lors de son inscription, en indiquant « suppression de compte » en objet.

La Société peut également, à sa seule discrétion, supprimer, limiter, suspendre ou interrompre l’accès d’un Membre à tout ou partie de son compte, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre.

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de réattribuer ou de renommer l’URL des comptes de chaque Membre.

La fermeture d’un compte Préambule n’entraine pas nécessairement la suppression de tous les textes ou commentaires publiés par son titulaire.

 

Article 4 – Traitement des données personnelles

4.1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par la Société.

4.2. Finalité du traitement

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs a pour finalité la bonne administration du service fourni par la Société.

4.3. Les données collectées

La Société collecte et traite, notamment, les nom, prénom, adresse, adresse email, mot de passe, adresse IP, données de connexions et données de navigation des Utilisateurs.

La Société collecte les données des Utilisateurs, notamment lorsqu’ils créent un compte client ou naviguent sur le Site.

4.4. Cookies

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, des cookies sont déposés sur son appareil électronique (ordinateur, tablette, smartphone).

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’appareil électronique d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

Les cookies ont pour fonctions de collecter des informations concernant la navigation d’un internaute sur le Site. Ainsi un cookie peut notamment permettre au serveur qui l’a déposé de reconnaître un internaute

 

4.5. Droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression

En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut, pour cela, s’adresser à la Société à l’adresse indiquée au 1.2.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1. Propriété intellectuelle des éléments du Site

Les éléments reproduits sur le Site, notamment, et sans que cette liste soit limitative, les photographies, visuels, textes, dessins, images, marques, graphisme, animation, informations, données (ci-après les « Eléments ») sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, ou par d’autres dispositions légales ou règlementaires.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments sans autorisation écrite préalable de la Société, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

 

5.2. Propriété intellectuelle des éléments publiés par les Membres

Tout Membre qui publie un texte, en tant que participant à un concours d’écriture organisé par la Société, et dans le cadre de ce concours, est tenu de se reporter au règlement du jeu relatif à ce concours et de l’accepter. Ce règlement comprend, notamment, des clauses relatives à la propriété intellectuelle des textes publiés.

Tout Membre qui, sans être participant au concours d’écriture organisé par la Société sur le Site, commente ou suggère des modifications des textes proposés par un participant, autorise, à titre gratuit, la Société à mettre en ligne ses commentaires et suggestions. Il reconnaît que son apport n’est pas éligible à la protection par le droit d’auteur et renonce à revendiquer tout droit de paternité si ses commentaires ou suggestions de modifications étaient suivis et/ou utilisés par l’auteur des textes publiés ou la Société.

 

Lauréats ou non, les pionniers pourront mettre à disposition de la Communauté des Lecteurs Préambule sur la Plateforme leurs préambules et les voir poursuivis par des aventuriers.

Les Participants pourront à tout moment décider de supprimer les textes qu’ils mettent en ligne sur la Plateforme tant qu'ils ne sont pas publiés au sein d'un concours et n’ont pas été poursuivis par un autre utilisateur.

 

Outre l’organisation de ces concours, les aventuriers auront la possibilité de poursuivre les préambules, lauréats ou non, et de les publier dans la bibliothèque afin de satisfaire la communauté de lecteurs.

Ils autorisent ainsi la publication gracieuse de leurs textes sur la Plateforme sous la licence internationale Creative Commons Attribution 4.0, et accordent à la Société Organisatrice un droit exclusif d’option en vue de l’acquisition du droit d’éditer et de publier ou faire publier leurs textes en édition numérique.

 

Article 6 – Participation au vote

Dans les concours organisés, les Membres peuvent voter pour le(s) préambule(s) qu’ils désireraient voir poursuivis par l’auteur invité.

Le droit de vote des membres sera exercé comme suit :

Chaque Membre peut voter pour autant de Participants qu’il le souhaite, jusqu’à 3 fois par préambule (1 « j’aime », 1 partage Facebook et 1 partage Twitter).

Tout membre participant au concours ne pourra voter pour ses propres textes.

 

Article 7 – Modération – Contenus illicites

7.1 Les Membres du Site s’efforceront de publier des commentaires constructifs et argumentés.

Dans le cadre de leur libre droit de critique, ils s’engagent à ne pas manifester de propos qui seraient outrageants, injurieux, diffamatoires ou attentatoire aux libertés fondamentales des auteurs des textes.

La Société se réserve le droit de refuser, supprimer ou corriger, toute propos mis en ligne par un Membre, avant ou après divulgation, notamment en cas de non respect des présentes CGU, de violation de droits de propriété intellectuelle ou de toute autre disposition législative ou réglementaire.

 

7.2

Le Membre garantit la Société contre tout recours ou demande d’indemnisation qui pourraient être formulés à son encontre par un tiers en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, à l’ordre public, au bonnes mœurs, ou en cas de violation de tout autre loi ou règlement.

7.3

Si un utilisateur estime qu’un texte ou un commentaire porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, est contraire au présent règlement ou viole tout autre disposition légale ou règlementaire (propos discriminatoires, diffamatoires, injurieux etc.), il peut le signaler à la Société.

Pour cela, l’utilisateur doit :

- Envoyer un mail à l’adresse dans contact info@preambule.cc avec l’objet « signaler un abus ».

 

7.4

La Société se réserve le droit de retirer tout contenu illicite ou non conforme aux présentes conditions générales, à sa seule discrétion et sans préavis.

Au-delà de la suppression des propos litigieux, la Société aura la faculté de supprimer le compte du Membre en question.

 

Article 8 - Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.

Règlement des concours

Article 1er : Organisation d'un Concours

Préambule, Société en Nom Collectif (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), et dont le siège social est le 3274 Saint-Antoine Ouest, H4C1A7 Montréal, QC, Canada, organise des Concours (ci-après « le Concours »), développés sur la plateforme Préambule (ci-après « la Plateforme »), accessible via le site Internet www.preambule.cc.

Préambule est une plateforme d’écriture multi-services laquelle a pour vocation d’attirer l’attention d’une communauté de lecteurs (ci-après la Communauté de Lecteurs Préambule) sur des textes inédits et
personnels d’auteurs.

Le principe des Concours vise à permettre aux Pionniers (Utilisateurs écrivant des débuts d’histoire) de mettre en ligne des préambules (débuts d’histoires) et de les soumettre à un auteur professionnel. Ces préambules seront présentés au vote de la Communauté des Lecteurs Préambule.

Le lauréat du concours verra son préambule poursuivi par l’auteur professionnel et le texte complet publié sous forme de livre électronique et, le cas échéant, sous forme d’ouvrage de librairie, aux conditions mentionnées dans le contrat d’édition figurant en Annexe 1 des présentes.

Outre l’organisation de ces concours, les aventuriers auront la possibilité de poursuivre les préambules, lauréats ou non, et de les publier dans la bibliothèque afin de satisfaire la communauté de lecteurs.

Ils autorisent ainsi dans les conditions la publication gracieuse de leurs textes sur la Plateforme au fur et à mesure de leur mise en ligne, et accordent à la Société Organisatrice un droit exclusif d’option en vue de l’acquisition du droit d’éditer et de publier ou faire publier leurs textes en édition numérique.

La publication d’un préambule ou d’une suite implique l’obligation impérative pour le Participant d’accepter l’autorisation de publication du présent règlement.

 

Article 2 : Participation aux concours

Les Concours sont ouverts à toute personne physique âgée d’au moins 13 ans, (ci-après « les Participants »).

Les mineurs de 13 à 18 ans pourront participer aux Concours dès lors qu’ils y auront été autorisés par les titulaires de l’autorité parentale, ceux-ci s’engageant à justifier de cette autorisation à première demande à la Société Organisatrice et acceptent expressément sa participation au Concours.

Est exclue de la participation aux Concours toute personne morale ou société commerciale.

Pour pouvoir participer aux Concours, les Participants doivent obligatoirement disposer d’un compte Préambule.

Une seule participation par personne et par Concours est acceptée.

Toute déclaration mensongère d’un Participant ou toute tentative de tricherie aura pour conséquence d’entraîner son exclusion du Concours.

 

Article 3 : Durée des concours

Chaque Concours comprendra les phases suivantes :

- Phase 1 : Soumission des préambules, et ouverture des votes à la communauté de lecteurs Préambule ;

- Phase 2 : clôture des votes et Sélection du Lauréat

- Phase 3 : Poursuite du préambule lauréat par l’auteur invité.

 

Article 4 : Qualité des textes pouvant être présentés aux Concours

4.1 Seuls les préambules présentant les qualités suivantes pourront participer aux Concours :

- Un préambule de langue française, non illustré, soigneusement relu et mis au point par le Participant :

A ce titre, il est précisé que la Société Organisatrice n’assure aucun travail éditorial sur les textes publiés par les Participants. En conséquence, le Participant sera seul responsable des erreurs de frappe ou de syntaxe qui pourraient figurer dans le texte soumis.

- Un préambule original, inédit et personnel :

Le Participant s’engage à ne proposer que des textes inédits qui n’ont fait l’objet d’aucune publication préalable, n’ayant été proposé à aucun autre concours d’écriture, et n’ont été proposés à aucun éditeur. Les textes doivent être libres de tous droits et le Participant reconnaît et garantit n’être lié par aucune clause d’exclusivité, de préférence ou de non concurrence avec un éditeur.

- Un texte ne comportant aucun contenu susceptible d’engager la responsabilité de la Société Organisatrice :

Le Participant s’engage à remettre des textes qui ne comportent aucun élément susceptible de donner lieu à une action en contrefaçon, au
plagiat, à la diffamation, à l’injure, au droit au respect de la vie privée, ou au titre de tout autre disposition légale ou réglementaire.

4.2 Pour soumettre ses préambules à des concours, le Participant devra :

- Se connecter sur la Plateforme à l’aide de son compte Préambule

- Écrire un préambule ou en sélectionner un (provenant de son compte profil et n’ayant été soumis à aucun concours auparavant) et l’inscrire au Concours en question

- Accepter les conditions de Participation (une seule et unique fois par profil pour l’ensemble des participations à des concours sur Préambule)

 

Article 5 : Déroulement des Concours

Phase 1 : La participation au Concours nécessite la mise en ligne d’un préambule de maximum de 10 000 caractères espaces compris.

Ces préambules seront accessibles sur la Plateforme et proposeront à la Communauté de Lecteurs Préambule de voter.

Dès la mise en ligne des préambules, la Communauté de Lecteurs Préambule pourra voter pour cette publication via les boutons aimer et partager.

Phase 2 – Sélection des lauréats

Le pionnier ayant comptabilisé le plus de votes et de partages pendant la phase de sélection verra l’auteur professionnel lié au concours correspondant continuer l’histoire.


En cas d’égalité entre les personnes ayant comptabilisé le plus de votes et de partages, la Société Organisatrice pourra prolonger la période de votes entre les préambules à égalité.

La Société Organisatrice informera les lauréats par courriel à l’adresse mentionnée dans le formulaire d’inscription au Concours, et se réserve la possibilité de proposer des améliorations dans la qualité du texte.

Les Finalistes devront dans un délai de 20 jours transmettre à la Société Organisatrice leurs préambules définitifs.

Les textes des Finalistes devront être remis à la Société Organisatrice selon les modalités suivantes :

- en format Word / PDF

A défaut, la Société Organisatrice aura la faculté de sélectionner des Participants de rang inférieur afin de pallier la défection d’un lauréat.

Article 6 - Dotation

Le Lauréat bénéficiera du lot suivant :

Un contrat d’édition en collaboration avec l’auteur professionnel aux conditions figurant en annexe I des présentes.

Si le Lauréat est mineur, la co-signature du contrat par les titulaires de l’autorité parentale sera requise.

 

Article 7 - remise des lots

Dans les 30 jours à compter de l’annonce du Lauréat, celui-ci sera contacté par la Société Organisatrice par email à l’adresse qu’il aura communiquée lors de son inscription au Concours.

Article 8 : Suite par les aventuriers

Lauréats ou non, les pionniers pourront mettre à disposition de la Communauté des Lecteurs Préambule sur la Plateforme leurs préambules et les voir poursuivis par des aventuriers.

La Communauté de Lecteurs pourra continuer de voter pour les préambules, cependant ces votes ne seront comptabilisés dans aucun concours.

Les Participants pourront à tout moment décider de supprimer les textes qu’ils mettent en ligne sur la Plateforme tant qu'ils ne sont pas publiés au sein d'un concours et n’ont pas été poursuivis par un autre utilisateur.

 

Article 9 : Modération – Contenus illicites

Le Participant garantit la Société contre tout recours ou demande d’indemnisation qui pourrait être formulé à son encontre par un tiers en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou en cas de violation de toute autre loi ou règlement. Il s’agit d’une condition essentielle et déterminante, tout Participant étant seul responsable des contenus qu’il diffuse sur le site Préambule.

Pendant et hors des Concours, si la Société Organisatrice estime qu’un texte proposé par un Participant contient des propos illicites (contrefaisants, discriminatoires, diffamatoires, injurieux, attentatoires à la vie privée, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs etc.), contraires au présent Règlement ou contraires à tout autre disposition légale ou règlementaire, la Société Organisatrice se réserve le droit de suspendre la publication litigieuse.

La Société Organisatrice proposera alors au Participant à l’origine de la publication litigieuse d’apporter toutes explications ou de modifier son texte.

Si le Participant ne répond pas ou si la Société Organisatrice estime que la justification ou la modification de son texte est insuffisante, elle se réserve le droit de disqualifier le Participant sans délai.

Dans cette hypothèse, le Participant reprendra tous ses droits sur le texte en question, et ne pourra pour quelque cause que ce soit formé de réclamation auprès de la Société Organisatrice.

 

Article 10 : Acceptation du Règlement

La participation aux Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement, de l’autorisation de publication figurant en annexe 2 et des Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

Toute personne qui en fera la demande à l’adresse mentionnée à l’article 1er pourra recevoir un exemplaire du présent Règlement.

 

Article 11 : Cas de force majeure et arrêt des Concours

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’annulation des Concours pour cause de force majeure.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Concours si des circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur d’un participant et en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans
l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion des Concours.

La Société Organisatrice ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site Internet et des connexions à Internet. Ainsi, elle ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques que pourrait rencontrer le site Internet et/ou le système de courrier électronique (par exemple, un problème de connexion à Internet imputable à l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, un virus, etc.), ni de toute incompatibilité qui pourrait apparaître entre les technologies utilisées pour les Concours et le hardware et/ou software utilisé par le Participant.

 

Article 12 : Données personnelles

Les coordonnées des utilisateurs pourront être traitées par la Société Organisatrice pour la gestion des Concours et la gestion des clients prospects pour toute la durée des Concours. Les informations des participants sont destinées à la Société Organisatrice et à ses prestataires éventuels pour la gestion des Concours. La collecte de ces données est nécessaire à la gestion des Concours. Les Participants disposent d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification sur les informations qui les concernent, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. Pour faire usage de ces droits, il leur suffit d’écrire à l’adresse indiquée à l’article 1er du présent Règlement.

Article 13 : Clause attributive de compétence

En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre la Société Organisatrice et un Participant, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant un tribunal.

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ANNEXE 1

CONTRAT D'EDITION EN LIGNE
  ENTRE LES SOUSSIGNES :

PRÉAMBULE

SENC immatricul
é e au 3274 Saint-Antoine Ouest H4C 1A7 Montréal, QC, Canada


représentée par

agissant pour le compte de celle-ci

ci-après dénommée "l'Éditeur"

d'une part,

ET

ci-après dénommé "le co-auteur"

d'autre part

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :

L’Éditeur, par le biais de son site Internet, vise à attirer l’attention du public des lecteurs sur le texte, ci-après « le Texte », auquel le co-auteur a participé, en assurant sa promotion, sans travail éditorial particulier, dans les conditions détaillées ci-après.

Par ailleurs, l’Éditeur propose au co-auteur qui le désire de commercialiser son Texte sous forme de fichier électronique, dans les conditions prévues ci-après pour l’édition numérique, sans travail systématique de correction, ceci sous réserve qu’il soit lauréat d’un concours Préambule dans les conditions prévues par le règlement du concours.

Enfin, en tout état de cause, le co-auteur consent à l’Éditeur une option exclusive en vue de l’acquisition du droit d’éditer et de publier ou faire publier en version papier le Texte, sous le label Préambule, ou encore, avec l’accord du co-auteur, par d’autres éditeurs partenaires de Préambule ayant manifesté leur désir de publier l’ouvrage. Les autres éditeurs partenaires sont ci-après dénommés « les Partenaires ».

Le présent contrat a donc pour objet de prévoir et organiser :

- la promotion du Texte du co-auteur par l’Éditeur ;

- le cas échéant, les conditions de l’édition numérique du Texte ;

- les options consenties à l’Éditeur (et/ou ses Partenaires) sur l’acquisition des droits de reproduction, de représentation, et d’adaptation audiovisuelle du texte et, le cas échéant, les modalités de la cession par le co-auteur à L’Éditeur (et/ou ses Partenaires) desdits droits et les conditions d’exploitation qui en serait issue.

Il forme un tout avec les Conditions Générales d’Utilisation de la
plateforme Préambule et le règlement du concours Préambule,

EN CONSÉQUENCE DE QUOI, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT:

TITRE I – PROMOTION DU TEXTE

A – Engagements de l’Éditeur

Afin de donner à l’ouvrage toutes ses chances de publication, l’Éditeur s’engage à faire la promotion du Texte sur son site et la plateforme Préambule dans les conditions explicitées dans le règlement du concours Préambule et les différentes Conditions Générales d’Utilisation consultables sur le site.

En cas de publication électronique par son intermédiaire (et/ou ses Partenaires), l’Éditeur s’engage également :

– à assurer sa promotion sur le site (présentation de la couverture, de la quatrième de couverture) ;

– à tenir informés de la parution de l’ouvrage les internautes ayant exprimé leur intérêt pour le Texte ;

– à exploiter/faire exploiter le Texte dans sa totalité sous une forme numérique ;

– à le rendre accessible dans un format technique exploitable en tenant compte des formats usuels du marché et de son évolution, et dans au moins un format non propriétaire ;

– à le rendre accessible à la vente, dans un format numérique non propriétaire, sur un ou plusieurs sites en ligne, selon le modèle commercial en vigueur dans le secteur éditorial concerné.

B – Modalités de la publication gratuite à des fins de promotion

Afin que le Texte puisse être présenté aux internautes et aux différents partenaires de l’Éditeur, le co-auteur autorise la publication gratuite sur le site d’extraits successifs de son ouvrage, consultables par tous, tant que ces extraits seront favorablement accueillis par les internautes dans les conditions prévues par le règlement du concours Préambule.

D’autre part, l’intégralité du Texte pourra être envoyée (sous forme de fichier numérique et de tirage papier) :

– à certains membres du réseau de lecteurs de l’Éditeur afin d’obtenir un rapport de lecture exploitable pour la promotion de l’ouvrage ;

– aux Éditeurs tiers avec lesquels l’Éditeur aura établi des partenariats.

Ces exemplaires du Texte serviront à des fins de promotion et ne pourront donc pas donner lieu au versement de droits d’Auteur. L’Éditeur s’engage à en faire un usage raisonnable, dans l’intérêt des deux parties.

C – Engagements du co-auteur

En contrepartie notamment des efforts détaillés aux articles A et B ci-dessus, le co-Auteur s’engage irrévocablement à céder à l’Editeur les droits d’exploitation de son Œuvre dans les conditions prévues aux Titres II et suivants du présent contrat..

D’autre part, le co-auteur s’engage à prévenir l’Editeur de tout intérêt qu’un autre éditeur aurait manifesté pour le Texte en vue de sa publication en édition imprimée de librairie.

D – Prérogatives accordées à l’Editeur

Compte tenu de la volonté de l’Editeur de donner leur chance au plus grand nombre, le travail éditorial se limitera dans un premier temps aux vérifications basiques en matière d’orthographe et de syntaxe. Seuls les textes ayant émergé au point d’obtenir une édition en librairie bénéficieront d’un véritable travail éditorial, dans tous les cas entrepris en collaboration étroite avec les co-Auteurs.

L’Editeur se réserve le droit de refuser de prendre en charge un Texte, et notamment dans les cas suivants :

– en raison de contraintes techniques (schémas ou illustrations non reproductibles numériquement, typographies particulières…) ;

– si le co-auteur ne s’est pas conformé aux procédures indiquées sur le site ;

– si le co-auteur ne respecte pas les garanties mentionnées à l’article C ci-dessus.

A la condition que le co-auteur soit lauréat du concours Préambule, il bénéficie d’un contrat d’édition dont les dispositions sont explicitées ci-après et que le co-auteur lauréat (ci-après : « L’auteur ») accepte sans réserve dès à présent.

TITRE II – OBJET DU CONTRAT

ARTICLE 1 – Etendue et durée de la cession, garanties de l’Auteur et de l’Editeur

L’Auteur, cède à titre exclusif à l’Editeur (et/ou ses Partenaires) les droits de reproduction et de représentation afférents à L’Œuvre de sa composition lui ayant permis d’être lauréat du concours Préambule, autorisant l’Editeur (et/ou ses Partenaires) à publier sous forme numérique et éventuellement à faire imprimer, reproduire, publier sous toutes formes courantes d'édition dans toutes langues et dans tous pays, et de vendre à ses frais, risques et périls L’Œuvre pendant toute la durée de la propriété littéraire de l'Auteur et celle de ses héritiers ou représentants, quelles que soient les modifications légales qui puissent être apportées à cette propriété, et garantit, en conséquence, la jouissance des droits cédés à l'Editeur (et/ou ses Partenaires) contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques.

L'Auteur déclare notamment que L’Œuvre est entièrement originale et ne contient aucun emprunt à une autre oeuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d'engager la responsabilité de l'Editeur (et/ou ses Partenaires). Si les travaux remis par l’Auteur comportent des emprunts avérés et contrefaisants à des œuvres protégées (article L.335-2&3 du code de la propriété littéraire et artistique), l’Editeur pourra, sans autres formalités qu’un avis adressé par recommandé avec accusé de réception, résilier le contrat conclu avec l’Auteur aux torts de ce dernier. Dans ce cas l’Auteur devra restituer immédiatement toutes les sommes qu’il aura déjà reçues au titre dudit contrat, et ce sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient par ailleurs lui être demandés.

L’Auteur déclare disposer de tous les droits cédés par le présent contrat, et garantit que l’Œuvre n’a pas fait l’objet d’un contrat d’édition encore valable. L’Auteur précise qu’il n’est pas concerné par un « droit de préférence » consenti à un autre éditeur.

L'Auteur garantit, en outre, qu'il n'a introduit ou n'introduira dans L’Œuvre aucun élément susceptible de tomber sous le coup des lois en vigueur et notamment celles relatives à la diffamation, l’injure, la vie privée, le droit à l’image, l’atteinte aux bonnes mœurs et la contrefaçon.

De son côté, l'Editeur (et/ou ses Partenaires) s'engage, sauf renonciation comme prévu à l'article 4, à assurer à ses frais, risques et périls, la publication de L’Œuvre sous forme numérique et
éventuellement sous forme de livre et s'emploiera à lui procurer, par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d'être intéressés, les conditions favorables à une exploitation sous d'autres formes.

Le présent contrat est conclu en vertu des dispositions des articles L.132.1 à L.132-17 du CPI et du Code des Usages.

ARTICLE 2 – Remise des éléments, promotion de l’ Œuvre

L'Auteur s'engage :

1° A remettre à l'Editeur (et/ou ses Partenaires) au plus tard 15 jours après avoir été élu Lauréat un manuscrit définitif et complet, sur support informatique, soigneusement revu et mis au point pour l'impression de façon à réduire au minimum les frais de corrections. Un retard dans les délais prévus pourra entraîner l'Editeur (et/ou ses Partenaires) à résilier le présent contrat. ceci après expédition d'une mise en demeure.

L'Auteur déclare conserver un double complet de ses fichiers  : les éléments remis à l’Editeur (et/ou ses Partenaires ) restant la propriété de ce dernier tout comme tous les éléments de fabrication qu’il établira ou fera établir, le cas échéant, pour la réalisation des éventuelles éditions ou exploitations numériques de l’ Œuvre et notamment les fichiers numériques sous quelque format que ce soit.

2° A contribuer à la promotion de l’Œuvre, en faisant tout son possible pour participer à toutes émissions radio et télé, répondre à tous interviews, participer à toutes séances de dédicace que pourrait initier l’Editeur (et/ou ses Partenaires).

TITRE III – DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L EDITION ELECTRONIQUE

ARTICLE 3 – Etendue et durée de la cession numérique

L’Auteur cède à l’Editeur (et/ou ses Partenaires), à titre exclusif, le droit de publier et exploiter l’Œuvre sous tous supports et réseaux numériques, actuels ou à venir.

La cession du droit d’exploitation sous forme numérique est consentie pour avoir effet en tous lieux, et toutes langues et pour la durée de la propriété intellectuelle de l’Auteur d’après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette durée.

Le droit d’exploitation numérique cédé à l’Editeur comprend :

– le droit de reproduire, de représenter et d’adapter tout ou partie de l’Œuvre en toutes langues, sur tout support numérique ou électronique, tant actuel que futur, et notamment le CD-Rom, CD-photo, CD-I, DVD et DVD-Rom, clé USB, disque dur, le papier électronique (tel que le procédé « e-paper » ou « e-ink »), tout livre électronique, et d'une manière générale tout autre support actuel ou futur permettant de stocker de manière transitoire ou permanente des données numérisées et de consulter l'Œuvre ainsi que les adaptations qui en seront faites, hors ligne ou en ligne par le biais d’une connexion informatique distante et/ou locale, tels que notamment le disque dur interne ou externe d’ordinateur, les cartes-mémoires et clefs USB, les assistants électroniques (PDA), les smartphones, les tablettes tactiles, les liseuses, ou tout autre mode de transmission actuel ou futur ne supposant pas la vente d’un support mais permettant l’accès à des contenus par les utilisateurs via des serveurs publics ou privés ;

le droit de reproduire, représenter et d’adapter tout ou partie de l'Œuvre ainsi que les adaptations qui en seront faites, par tout procédé actuel ou futur de communication au public et notamment la diffusion qui pourrait être faite de l' Œuvre et de ses adaptations, graphiques ou non graphiques, à partir d'un support destiné à la vente ou de toute autre matrice, dans tous types de réseaux numériques et notamment dans des réseaux internes à un groupement (notamment toute entreprise ou groupement d'entreprises, bibliothèques, établissements d'enseignement de tous les degrés), tel Intranet ou Extranet, comme dans des réseaux destinés à un public non regroupé dans une personne morale, tel Internet ou Télétel, par tout moyen de télécommunication (Wi-fi, « i-mode », SMS, MMS, Wap, GSM, GPRS, UMTS, HSPDA et de manière générale tout réseau de téléphonie fixe ou mobile) ou tout autre système Internet destiné aux téléphones mobiles et aux assistants personnels, par systèmes télématiques interactifs, par téléchargement et autres techniques informatiques ou tout autre mode de transmission actuel ou futur n'impliquant pas la vente d'un support, en vue d'une exploitation publique ou d'une utilisation privée.

Il est convenu que la non exploitation de l’un ou plusieurs de ces droits ne peut en aucun cas être une cause de résiliation du présent Titre, dès lors que l’Œuvre numérique a fait l’objet d’une publication.

ARTICLE 4 - Réalisation de l’édition numérique

L’exploitation de l’Œuvre sous forme numérique peut être susceptible d'entraîner des modifications dans la présentation, les modalités
d'accès et de consultation de l’Œuvre. A cet effet, l’Auteur autorise l’Editeur (et/ou ses Partenaires) à faire des modifications dans l’intérêt et pour les nécessités de l’exploitation de l’Œuvre afin de permettre la diffusion et la consultation de l'Œuvre dans les meilleures conditions (notamment en insérant des liens hypertextes ou tout autre moyen permettant l’indexation, la recherche et le feuilletage de l’Œuvre).

Dans le cadre des exploitations numériques de l’Œuvre ainsi que les adaptations qui en seront faites, mais également pour toutes autres exploitations, l’Auteur reconnaît être informé et accepte que l’Editeur (et/ou ses Partenaires) puisse recourir à des mesures techniques de protection et/ou d'information sous forme électronique pour tout ou partie de l'Œuvre et de ses adaptations. Le recours à ces mesures, réalisables pour chacun des modes d'exploitation de l'Œuvre visés au présent contrat, peut résulter de choix commerciaux ou de nécessités techniques et peut notamment avoir pour finalité la gestion des autorisations accordées, la protection de l'Œuvre contre des actes non autorisés par la loi ou l’Editeur (et/ou ses Partenaires) ainsi que l'identification de l'Œuvre et le suivi de son utilisation.

L’Auteur pourra, s'il en fait la demande écrite, obtenir de l’Editeur (et/ou ses Partenaires) des informations relatives aux caractéristiques essentielles des mesures techniques effectivement employées pour assurer l'exploitation de l'Œuvre.

L’Editeur (et/ou ses Partenaires) sera tenu de publier l’édition électronique de l’Œuvre dans un délai de deux mois après que l’Auteur ait remis à L’Editeur (et/ou ses Partenaires) les éléments nécessaires à sa publication numérique dans une version aboutie. A défaut, l’Auteur reprendra la libre disposition de ses droits numériques, si l’Editeur (et/ou ses Partenaires) n’effectuait pas cette publication dans un délai de trois mois suivant la mise en demeure qui lui serait adressée par l’Auteur.

ARTICLE 5 - Exploitation permanente et suivie de l’édition numérique

Dès lors que l’Editeur (et/ou ses Partenaires) effectuera la publication numérique de l’Œuvre, celui-ci sera tenu :

- d’exploiter l’Œuvre dans sa totalité sous une forme numérique ;

- de la présenter à son catalogue numérique ;

- de la rendre accessible dans un format technique exploitable en tenant compte des formats usuels du marché et de leur évolution, et dans au moins un format non propriétaire ;

- de la rendre accessible à la vente, dans un format numérique non propriétaire, sur un ou plusieurs sites en ligne, selon le modèle commercial en vigueur dans le secteur éditorial concerné.

ARTICLE 6 – Rémunération de l’Auteur en contrepartie de l’exploitation numérique de l’Œuvre

Exploitation directe par l’Editeur (et/ou ses Partenaires) :

a) Paiement d’un prix public à l’acte (téléchargement ou consultation écran).

Pour toutes les exploitations numériques de l’Œuvre effectuées par l’Editeur (et/ou ses Partenaires), l’Auteur percevra, pour chaque exemplaire vendu :

5% (cinq pour cent) du prix de vente hors taxes payé par le public de chaque exemplaire vendu à l’unité ;

b) Dans tous les autres cas (absence de prix public à l’acte, abonnement...)

Dans le cas où il n’y a pas de prix de vente à l’unité, l’Auteur percevra :

5% (cinq pour cent) du prix payé par le public au prorata des consultations et des téléchargements de l’Œuvre.

Les modalités de calcul du prix public de vente servant de base à la rémunération, lorsqu’il fait l’objet d’une reconstitution par l’Editeur (et/ou ses Partenaires), seront communiquées à l’Auteur sur simple demande de celui-ci.

Dans l’hypothèse où l’Editeur (et/ou ses Partenaires) ne serait pas en mesure d’effectuer ce calcul, l’Auteur sera rémunéré à hauteur du taux précédent majoré de 10% (110 x taux / 100) sur les recettes brutes encaissées par l’Editeur (et/ou ses Partenaires) au prorata des consultations et des téléchargements de l’Œuvre.

Exploitation par un tiers (cession) :

Sous réserve de l’obligation de procéder lui-même à une publication numérique de l’Œuvre, il est expressément convenu que l’Editeur (et/ou ses Partenaires) est habilité à accorder à des tiers par voie de cession toutes les autorisations qu’il juge nécessaire pour l’exploitation
des droits qui lui sont cédés par l’Auteur à l’article 19.3 du présent contrat.

L’Editeur (et/ou ses Partenaires) devra à l’Auteur, en cas d’exploitation par un tiers de ces droits 15% des recettes hors taxes qu’il aura perçues.

Consultation d’extraits

La consultation d’extraits de l’Œuvre sur supports ou réseaux numériques, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires, étant précisé que ces extraits ne pourront pas excéder un tiers de l’Œuvre dans son ensemble ou (nombre) pages imprimées, est consentie gracieusement par l’Auteur, dès lors qu’elles sont également consenties gracieusement par l’Editeur (et/ou ses Partenaires) .

Les prix de vente au public sont fixés par l’Editeur (et/ou ses Partenaires).

ARTICLE 7 – Clause de réexamen

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code des Usages, l’Auteur et l’Editeur (et/ou ses Partenaires) pourront chacun demander un réexamen des conditions économiques de la cession des droits d’exploitation numérique de l’Œuvre au terme d’un délai de 4 (quatre) années à compter de la signature du présent contrat et pour une durée de 2 (deux) ans.

Passé ce délai de six (6) ans et pendant une durée de neuf (9) ans, l’Auteur et l’Editeur ((et/ou ses Partenaires) peuvent chacun introduire deux demandes de réexamen. Au-delà de cette période de quinze (15) ans, la demande de réexamen ne pourra avoir lieu qu’en cas de modification substantielle de l’économie du secteur entrainant un déséquilibre du contrat depuis sa signature ou sa dernière version.

Dès lors qu’une partie manifeste à l’autre sa volonté de réviser les conditions contractuelles, l’autre partie dispose d’un délai maximum de trois (3) mois pour faire droit à la demande de réexamen.

Le réexamen des conditions économiques du contrat doit porter notamment sur l’adéquation de la rémunération de l’Auteur, qu’elle soit proportionnelle ou forfaitaire, à l’évolution des modèles économiques de diffusion numérique de l’Editeur (et/ou ses Partenaires) ou du secteur.

En cas de refus du réexamen ou de désaccord des parties, l’une ou
l’autre des parties pourra saisir une commission de conciliation composée à parité de représentants des auteurs et des éditeurs, dans les conditions prévues par le Code des usages.

ARTICLE 8 – Résiliation de la cession des droits d’exploitation numérique

Postérieurement à la publication numérique de l’Œuvre, la résiliation de la cession des droits d’exploitation numérique aura lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’Auteur par lettre recommandée avec accusé de réception lui impartissant un délai de six (6) mois, l’Editeur (et/ou ses Partenaires) n’a pas exécuté l’une des obligations lui incombant au titre de l’exploitation permanente et suivie numérique visée à l’article 5.

Dans cette hypothèse, la résiliation de plein droit n’aura d’effet que sur la partie distincte du contrat d’édition relative à la cession des droits d’exploitation numérique telle que prévu au présent titre. Elle ne remettra pas en cause la validité des cessions ou autorisations consenties auparavant par l’Editeur (et/ou ses Partenaires) à des tiers pour lesquelles l’Editeur (et/ou ses Partenaires) restera partie prenante, ni la cession à l’Editeur (et/ou ses Partenaires) des droits d’exploitation de l’Œuvre sous forme d’édition imprimée.

Il est précisé qu’en cas de reprise par l’Auteur de ses droits de publication numérique sur l’Œuvre, les apports d’autres auteurs distincts de l’Œuvre (illustrations, préface, annotations, appareil critique, maquette…) demeure la propriété de ces auteurs ou de l’Editeur (et/ou ses Partenaires).

TITRE IV – DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EDITIONS IMPRIMEES

ARTICLE 9 – Option pour l’édition imprimée et les éditions dérivées.


L
Auteur accorde à l Editeur une option pendant trois mois apr è s la mise en ligne de la version num é rique de l’Œuvre pour qu’il décide ou non d’en publier ou faire publier par un autre éditeur partenaire une version imprimée. Ce dernier tiendra l’Auteur informé de sa décision.

S’il décide de publier l’œuvre sous forme de livre, cette édition se fera aux conditions ci-dessous.

ARTICLE 10 - Rémunération de l’Auteur

La présente cession est consentie moyennant une rémunération proportionnelle fixée à :

. Pour les ouvrages vendus au Québec et à l'exportation en langue française, dans les circuits traditionnels de la vente de livres, grossistes et détaillants : 2 % (deux pour cent) sur le prix de vente public hors taxes, des ouvrages vendus jusqu’à 10 000 exemplaires, puis en raison d’une progressivité des taux, 4% (quatre pour cent) entre 10 001 et 35 000 exemplaires, puis 8% (huit pour cent) au delà.

. Pour les ouvrages vendus dans le cadre de marchés spéciaux, dans des circuits différents de celui de la librairie et notamment dans le cas de ventes aux clubs de lecture, par courtage, correspondance ou abonnement, dans les circuits "écoles" ainsi que pour toutes ventes effectuées avec une remise supérieure à 60 % du prix public hors taxes le taux ci-dessus est divisé par trois.

. Pour les ouvrages vendus en édition populaire ou de poche, dans le cas où Editeur déciderait d’entreprendre lui-même une édition de ce type : 1% (un pour cent) sur le prix de vente public hors taxes.

Les ventes effectu é es avec une remise supérieure à 60 % du prix public hors taxes et les ventes en version numérique ne sont pas décomptées pour apprécier les seuils déclenchant la progression des taux prévue au premier alinéa de cet article.

ARTICLE 11 – Assiette des droits, soldes

Les droits d'auteur ne porteront pas sur les exemplaires imprimés qui pourront être distribués gratuitement dans un intérêt de promotion (service de presse, exposition, campagne promotionnelle, récompense, etc.), ni sur ceux vendus avec une remise égale ou supérieure à 70 % (les uns et les autres constituant une perte pour l'Editeur), ni sur ceux qui, à la mise en vente de la première édition, seront remis gratuitement à l'Auteur au nombre de cinq pour ses hommages personnels, ni sur les ouvrages mis au pilon. L'Editeur (et/ou ses Partenaires) est en droit de détruire les exemplaires de l'ouvrage qui sont retournés par les libraires et autres canaux de vente, considérés comme défraîchis. Il peut aussi procéder librement à des soldes partielles, tant que les demandes de livraison courantes pourront être satisfaites.

ARTICLE 12 – Prérogatives de l’Editeur (et/ou ses Partenaires)

Le titre définitif, la collection qui appartient à l’Editeur (et/ou ses Partenaires) , la marque, le format, la présentation et la couverture, les textes promotionnels (verso de couverture et rabats, prière d’insérer, etc…) les chiffres de tirage, les frais de publicité afférents au
lancement des volumes ainsi que la date de mise en vente seront déterminés et fixés par l'Editeur (et/ou ses Partenaires) dans l'intérêt des ouvrages. Le prix fort, taxes comprises, des ouvrages sera également fixé par l'Editeur (et/ou ses Partenaires) . Il en va de m ê me pour l ’é dition num é rique.

ARTICLE 13
Exploitation permanente de l Πuvre

Si l
Editeur (et/ou ses Partenaires) décide de publier l’ouvrage en version imprimée, il s’engage alors à assurer à cette édition de l’Œuvre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conforme aux usages de la profession.

L’Editeur (et/ou ses Partenaires) s’engage ainsi à :

- présenter l’édition imprimée sur ses catalogues ;

- présenter l’édition imprimée comme disponible dans au moins une des principales bases de données interprofessionnelles répertoriant les œuvres disponibles commercialement ;

- rendre disponible l’édition imprimée dans une qualité respectueuse de l’Œuvre et conforme aux règles de l’art quel que soit le circuit de diffusion ;

- satisfaire dans les meilleurs délais les commandes de l’édition imprimée.

La résiliation de la cession des droits d’exploitation visés au présent Titre IV aura lieu de plein droit lorsque sur mise en demeure de l’Auteur lui impartissant un délai de six (6) mois, l’Editeur(et/ou ses Partenaires) aura manqué à son obligation d’exploitation permanente et suivie telle qu’elle résulte du Code des Usages, sans y remédier.

Dans cette hypothèse, si l’Œuvre demeure disponible sur support numérique ou par procédé numérique, l’Editeur (et/ou ses Partenaires) conservera les droits d’exploitation numériques visés au Titre III. De même, les cessions qui auront été consenties par l’Editeur (et/ou ses Partenaires) à des tiers resteront opposables à l’Auteur.

TITRE V – EXPLOITATIONS SECONDAIRES ET DERIVEES

ARTICLE 14 – Droits dérivés, rémunération afférente

1° Sans préjudice de la cession des droits d'exploitation principaux visés à l'article 1 ci-dessus, et à la condition que l’Editeur (et/ou ses
Partenaires) ait publié une version imprimée de l’ Œuvre , l'Auteur cède à titre exclusif, en outre, à l'Editeur (et/ou ses Partenaires), pour la durée et les territoires déterminés à l'article 1 des présentes, les droits accessoires de L’Œuvre ci-après énumérés (l’exploitation sous forme électronique est plus précisément traitée au Titre III) :

A/ Pour le droit de reproduction :
le droit de reproduire l ’Œ uvre en langue fran ç aise sous toutes formes d ’é dition graphiques : ordinaire, de luxe ( à tirage limit é ou non), de demi-luxe, reli é e, illustr é e, populaire, de poche (dite aussi de grande diffusion), en clubs, en gros caractères, scolaire, critique ou dans une anthologie ; le droit de traduire l ’Œ uvre en toutes langues, en tous pays et de reproduire sous toutes formes d ’é dition les traductions qui en seront ainsi faites ; le droit de reproduire l ’Œ uvre en tout ou en partie, avant ou après l’édition en volume, dans les journaux et périodiques, en épisodes ou fascicules, de l’adapter et de la reproduire en digests ou en condensés ; le droit d adapter l ’Œ uvre et de la reproduire par dessins ou photos, et en particulier sous forme de bande dessinée ou de roman-photo ; le droit d adapter l ’Œ uvre pour tout enregistrement sonore et de la reproduire ainsi que les adaptations qui en seront faites, au moyen de tous proc é d é s de reproduction sonore analogique, et en particulier par disque vinyle ou compact et en bandes magnétiques ; le droit d adapter l ’Œ uvre pour le th éâ tre (dramatique ou lyrique) ou pour la danse, la radiodiffusion et la musique, et de reproduire, sous toutes formes et par tous moyens, les adaptations qui en seront ainsi faites ;

– le droit de reproduire l’Œuvre par photocopie, microcarte, microfiche ou microfilm ou tout autre procédé analogue existant ou à venir qu’il soit électronique, analogique, magnétique ou numérique ;
- Le droit de reproduire l ’Œ uvre sur des supports autres que les supports imprimés : le droit de reproduire tout ou partie de l’Œuvre et de ses adaptations et traductions sur tout support d’enregistrement magnétique ou optique, tant actuels que futurs. le droit de reproduire tout ou partie de l’Œuvre et de ses éléments (titre, illustrations, nom de personnage, texte) sous forme de vêtements, bibelots, matériel de papeterie et sous toute autre forme dérivée venant ou à venir.

B/ Pour le droit de représentation :
le droit de faire lire ou réciter l’Œuvre en public ; le droit de communiquer au public tout ou partie de l ’Œ uvre et ses adaptations et traductions, en toutes langues et en tous pays, par voie de repr é sentation th éâ trale, chor é graphique ou musicale, d ex é cution lyrique ou par tous procédés de diffusion des paroles, des sons et des images ; - le droit de repr é senter tout ou partie de l ’Œ uvre et ses adaptations et traductions, par tout proc é d é actuel ou futur de communication au public et notamment la diffusion qui pourrait ê tre faite de l’Œuvre, de ses adaptations et traductions, graphiques ou non graphiques, à partir d'un support destiné à la vente ou de toute autre matrice, dans tous types de réseaux.et par tous modes de transmission actuels ou futurs n'impliquant pas la vente d'un support, en vue d'une exploitation publique ou d'une utilisation privée.

C) Pour le droit d'adaptation et traduction autres que graphiques :
Le droit d'adapter et de traduire tout ou partie de l'oeuvre en toutes langues pour toute exploitation autre que graphique et notamment exploitation des personnages sous toutes formes susceptibles d’être commercialisées, exploitation théâtrale, sonore et musicale, visuelle, radiophonique ou électronique. Pour les besoins de cette dernière, l'Editeur (et/ou ses Partenaires) pourra enrichir, indexer, sélectionner et mettre en forme tout ou partie de l'oeuvre.

D) Pour le droit d'intégration dans une oeuvre multimédia ou d'adaptation sous forme d'oeuvre multimédia :

On entend par oeuvre multimédia une oeuvre regroupant sur un même support, en général optique ou numérique, des oeuvres de natures différentes, telles que des photographies, des reproductions d'oeuvres d'art, des textes, des images animées, des séquences musicales, des prestations d'artistes interprètes, dont la structure et l'accès sont régis par un logiciel permettant l'interactivité de la consultation.

Ce droit comprend celui:

- de reproduire l’Œuvre en tout ou partie dans une oeuvre multimédia en procédant, le cas échéant, aux adaptations nécessaires ;

- d'adapter l’Œuvre sous forme d'oeuvre multimédia consultable dans les conditions définies à l'alinéa 1er du présent paragraphe.

L'adaptation de l’Œuvre sous forme d'oeuvre multimédia est susceptible d'entraîner des modifications dans la présentation, les modalités d'accès et de consultation de l’Œuvre. L'Editeur (et/ou ses Partenaires) est seul juge de ces modifications, sous réserve de l'accord de l'Auteur chaque fois qu'elles sont susceptibles de modifier d'une manière substantielle le contenu ou l'esprit de l’Œuvre.

Lorsque les modifications ne sont déterminées que par des impératifs techniques ou des choix éditoriaux visant à permettre la diffusion et la consultation de l’Œuvre dans les meilleures conditions, l'Editeur (et/ou ses Partenaires) est maître des choix qui sont effectués.

E) Pour le droit de reprographie :

Le droit de percevoir et de faire percevoir en tous pays les rémunérations dues à l'occasion de toute reproduction par reprographie de tout ou partie de l’Œuvre et de ses adaptations ou traductions.

Ce droit comprend tous les types de reproduction visés à l'article L. 122.10 du code de la propriété intellectuelle, que la publication de l’Œuvre en emporte cession à une société de gestion collective agréée, ou que l'exploitation ne se fasse dans les conditions de l'alinéa 3 de l'article L.122-10.

F) Pour le droit de prêt et de location :
Le droit de percevoir et de faire percevoir en tous pays les droits dus à l'occasion du pr ê t ou de la location des exemplaires de l'oeuvre, de ses adaptations et traductions, sur tous les supports prévus au présent article.

G) Pour le droit de rémunération pour copie privée :
Le code de la propri é t é intellectuelle pr é voyant à ses articles L.311-1 à L.311-8 une r é mun é ration pour copie priv é e des phonogrammes, les parties conviennent pour la durée du présent contrat de partager cette rémunération par moitié, en raison du préjudice commun qui leur est causé par l'utilisation privée des techniques de reproduction des oeuvres sonores. L'Editeur (et/ou ses Partenaires) représentera l'Auteur dans toutes les négociations relatives au droit de rémunération pour copie privée et lui versera la rémunération convenue.

H) Pour la promotion de l’Œuvre :

Il est également entendu entre les parties que pour les besoins de la promotion et la publicité de l’Œuvre, l’Editeur (et/ou ses Partenaires) pourra utiliser partie de celle-ci en la reproduisant sur tous supports et procédés connus ou à venir tels que ceux mentionnés ci-dessus.

I) Pour les autres exploitations non prévues ci-dessus. :
Au cas o ù un mode d exploitation ne serait pas pr é vu ci-dessus, l Editeur (et/ou ses Partenaires) et l Auteur s entendront pour conclure un avenant au pr é sent contrat permettant cette exploitation, ceci aux conditions en usage dans la profession.

2°) L'Editeur (et/ou ses Partenaires) est habilité à accorder à des tiers, tant en France qu'à l'étranger, et le cas échéant, par voie de cession, toutes les autorisations de reproduire, et de représenter, de publier et d'exploiter l’Œuvre dans la limite des droits qui lui sont conférés par le présent contrat.

L'Auteur s'engage à communiquer à l'Editeur (et/ou ses Partenaires)
toute demande qui lui serait faite par un tiers.

3°) La rupture du présent contrat serait sans influence sur la validité des cessions ou des autorisations consenties antérieurement par l'Editeur (et/ou ses Partenaires) à des tiers qui continueraient à produire tous leurs effets à l'égard de l'ensemble des parties.

La non-exploitation d’un ou plusieurs droits cédés au titre du présent Titre V ne peut être la cause d’une quelconque résiliation de tout ou partie du présent contrat, lesdits droits étant cédés irrévocablement en contrepartie non seulement de la rémunération ci-dessous, mais aussi de l’engagement de l’Editeur (et/ou ses Partenaires) de publier l’ Œuvre.

4°) En contrepartie des droits cédés au 1° de l'article 13 ci-dessus, l'Auteur percevra 15 % (quinze pour cent) des sommes nettes de tous frais (hors taxes), y compris les frais de gestion, encaissées par l'Editeur (et/ou ses Partenaires) en cas de cession à un tiers partenaire de tout ou partie des droits. Il est précisé que la rémunération éventuelle d'un intermédiaire sera prélevée sur les sommes brutes versées par les utilisateurs des droits, mais le montant de cette rémunération ne pourra excéder le tiers des droits versés par ces utilisateurs.

Il est précisé toutefois que si l'Editeur (et/ou ses Partenaires) fabrique et vend dans le monde entier des éditions en langue étrangère de l’Œuvre et si les sommes perçues par l'Editeur (et/ou ses Partenaires) recouvrent sans distinction les droits d'Auteurs et les coûts de fabrication, les droits seront réglés sur les exemplaires vendus et payés :

- 3 % (trois pour cent) s'il s'agit d'une présentation cartonnée, brochée ou reliée, sur les sommes perçues par l'Editeur (et/ou ses Partenaires);

- 1 % (un pour cent) s'il s'agit d'une présentation club ou poche, sur les sommes perçues par l'Editeur (et/ou ses Partenaires) .

Par "sommes perçues", il faut entendre le total des recettes encaissées par l'Editeur (et/ou ses Partenaires) , résultant de la multiplication du prix de cession unitaire par le nombre d'exemplaires achetés par le tiers intéressé. Les frais d'emballage, de port et d'assurances ne seront pas inclus dans le calcul des droits d'Auteur.

5°) Il est, en outre, convenu que les parties procéderont par acte séparé, conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi du 11 mars 1957 modifiée par la loi du 3 juillet 1985, à la cession de leurs
droits d'adaptation audiovisuelle de l’Œuvre objet des présentes.

TITRE VI – AUTRES DISPOSITIONS COMMUNES AUX EDITIONS SOUS TOUTES FORMES

ARTICLE 15 – A-valoir

Il est précisé que l'Editeur (et/ou ses Partenaires) versera à titre d'à-valoir une somme globale 50 $ (cinquante dollars) brut hors taxes payable dans le mois qui suit la remise des fichiers permettant la mise en ligne de Œuvre. Dans l’hypothèse où l’Editeur (et/ou ses Partenaires) déciderait de publier sous forme papier l’Œuvre comme indiqué à l’article 9, il verserait un à-valoir complémentaire de 100 $ (cent dollars) payable à parution de l’ouvrage.

A l’occasion de ces paiements, l’Editeur (et/ou ses Partenaires) pourra exiger que le présent contrat (ainsi que son avenant audiovisuel) soit signé en deux exemplaires par les deux parties, chacune en conservant un. L’Auteur pourra de son côté faire une semblable réclamation.

En contrepartie, ces avances non remboursables seront cependant récupérables sur l'ensemble des droits générés par l'exploitation de L’Œuvre, sous toutes ses formes, sur tous supports, dans tous pays, y compris les droits d'une adaptation audiovisuelle ou cinématographique et tous revenus provenant d'une diffusion sur les réseaux type internet.


Au cas o
ù le manuscrit remis à l Editeur (et/ou ses Partenaires) ne convient pas à ce dernier et que l’Auteur et l’Editeur (et/ou ses Partenaires) ne parviennent pas à s’entendre pour l’améliorer, l’Editeur (et/ou ses Partenaires) peut décider de la résiliation du présent contrat, sans indemnité de part et d’autre, l’Auteur récupérant son texte et les droits attachés.

ARTICLE 16 – Reddition des comptes

Le compte de droits d'Auteur sera établi quatre mois après l'inventaire annuel de l'Editeur (et/ou ses Partenaires) . Il sera adressé à l’Auteur, accompagné du règlement des droits dus à partir du mois de mai et au plus tard le 30 juin,


En raison de la facult
é ouverte aux libraires de retourner les ouvrages, il sera constitu é une provision pour retours de 15 % des droits pour l ’é dition imprim é e dus sur le compte de l'Auteur ; celle-ci sera réintégrée l'année suivante.

Cette obligation d'envoi systématique des comptes est limitée aux cinq premières années d'exploitation de l'ouvrage ; au-delà, le compte sera établi chaque année et tenu à disposition au siège de la société ou communiqué à l'Auteur à sa demande.

ARTICLE 17 – Droit de préférence

Pour l’avenir, à donner sa préférence à l’Editeur (et/ou ses Partenaires) pour les œuvres qu’il se proposerait de publier, soit sous son nom, soit sous un pseudonyme, seul ou en collaboration, ceci dans la limite de quatre ouvrages nouveaux à compter de la date de la signature du présent contrat, ceci uniquement pour les ouvrages du même genre. L’éventuel oubli de diminuer ce nombre de quatre ouvrages à l’occasion de la rédaction des contrats successifs conclus avec l’Auteur pour la présente série ne fera pas échec à la règle convenue de sa réduction au fur et à mesure de l’édition des ouvrages de la série, de telle sorte que la préférence accordée par l’Auteur à l’Editeur (et/ou ses Partenaires) ne puisse porter sur plus de quatre ouvrages en tout. L’Editeur (et/ou ses Partenaires) disposera d’un délai de trois mois à dater de la remise des travaux définitifs et complets (d’une importance et qualités comparables à ceux faisant l’objet du présent contrat) pour faire connaître à l’Auteur les modifications souhaitées ou son refus de ceux-ci. Au bout de deux refus consécutifs, l’Auteur reprendra sa liberté. Une copie des manuscrits refusés restera entre les mains de l’Editeur (et/ou ses Partenaires) pour tout éventuel constat.

ARTICLE 18 – Attribution de juridiction

Toute contestation relative à la validité, l'interprétation, l'exécution de la présente convention sera soumise à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux. L’éventuelle nullité d’une de ses clauses ou sa contrariété avec des prescriptions légales n’entraînera pas la nullité du contrat entier. Dans un tel cas, les parties s’engagent à rédiger dans l’esprit du contrat une nouvelle clause conforme aux exigences légales.

Fait à Montréal, le .

En 2 exemplaires originaux

L'AUTEUR

 

 

 

 L'EDITEUR




signé le _ _/_ _/_ _ _ _.. signé le _ _/_ _/_ _ _ _..